AGESSA : Comment nous faire parvenir une certification de précompte à signer ?

Où puis-je télécharger une certification de précompte ? Comment remplir ma certification de précompte ? Comment et quand nous l'envoyer ?

La vidéo suivante répondra à toutes vos questions à ce sujet. Les étapes illustrées sont également détaillées ci-dessous.

Étape 1 : Changer votre statut pour "artiste auteur" 

Rendez-vous sur votre plateforme puis dans "facturation et paiement" afin de modifier votre statut juridique pour "artiste auteur". Vous serez ainsi assujetti à l'AGESSA. 

Étape 2 : Télécharger vos certifications de précompte

En vous rendant sur le site suivant vous pouvez télécharger les certifications de précompte de l'année dont vous avez besoin. Si vous avez plusieurs mois, merci de les inclure dans le même fichier Excel/Gsheet avec une fiche par mois. 

Étape 3 : Remplir la certification de précompte

Vous pouvez ensuite remplir votre/vos certification(s) de précompte à l'aide de vos anciennes factures disponibles sur votre plateforme (référez-vous à la vidéo pour connaître les informations à relever).

Étape 4 : Vérifier la colonne taux 

Les différents taux changent chaque année, il faut vérifier et comparer à l’aide du tableau suivant que les bons taux ont été appliqués : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/assiettes-cotisations

Dans la dernière partie “Date du versement, le:”, il faut renseigner la date de paiement de la facture en question.

Étape 5 : Envoyer vos certifications à OCUS

Vous pouvez ensuite envoyer votre document Excel/Gsheet à OCUS via le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil de notre centre d’aide. Vous pouvez ajouter votre pièce jointe à votre message. 

Liens utiles :  

• Documentation de l'AGESSA:  http://www.secu-artistes-auteurs.fr/doc/agessa

• Vérification des taux : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/assiettes-cotisations