Où puis je télécharger une certification de précompte ? Comment remplir ma certification de précompte ? Comment nous l'envoyer ? Quand est ce qu'elle sera signée ?
Cette vidéo explicative répondra à toutes vos questions
Etape 1 : Changer votre statut pour "artiste auteur"
Rendez vous sur votre espace photographe puis dans "facturation et paiement", ensuite vous pouvez changer votre statut juridique pour "artiste auteur", vous serez ensuite assujetti à l'AGESSA.
Etape 2 : Télécharger vos certifications de précompte
En vous rendant sur le site suivant vous pouvez télécharger les certifications de précompte de l'année dont vous avez besoin. Si vous avez plusieurs mois, merci de les mettre dans le même fichier Excel/Gsheet avec une fiche par mois.
Etape 3 : Remplir la certification de précompte
Ensuite vous pouvez remplir votre/vos certification(s) de précompte à l'aide de vos anciennes factures disponible sur votre espace (voir la vidéo pour savoir où prendre les informations).
Etape 4 : Vérifier la colonne taux
Les différents taux changent chaque année, il faut vérifier et comparer à l’aide du tableau ci-dessous que les bons taux ont été appliqués : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/assiettes-cotisations Dans la dernière partie “Date du versement, le:”, il faut renseigner la date de paiement de la facture en question.
Etape 5 : Envoyer vos certifications à OCUS
Vous pouvez ensuite envoyer votre document Excel/Gsheet à OCUS via le centre d'aide ocus.com -> centre d'aide et "contactez nous" (voir vidéo). Dans envoyer un message vous pouvez glisser votre pièce jointe.
Voici les liens dont vous aurez besoin :
- Lien vers la documentation de l'AGESSA: http://www.secu-artistes-auteurs.fr/doc/agessa
- Vérifier les taux : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/assiettes-cotisations
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