Documents légaux requis

Lors de votre inscription chez OCUS en tant que photographe ou vidéaste, vous devrez fournir des documents officiels dont la nature peut varier en fonction de votre pays de résidence. Le statut sous lequel vous travaillez peut également varier. 

Remarque : veuillez vous assurer de la validité des documents transmis sur toute la période pendant laquelle vous travaillez avec OCUS.

Si vous résidez en France, référez-vous à la première section de cet article

(Si vous avez la nationalité française et résidez à l’étranger, référez-vous à la deuxième section de cet article.)

Si résidez dans un autre pays, référez-vous à la troisième section de cet article.

 

1. Pour les photographes ou vidéastes résidant en France

Vous exercez sous tout statut autre que « photographe » (artiste-auteur, entrepreneur individuel, SARL, EURL, etc).

Pour travailler avec OCUS, veuillez fournir :

  • une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire ou passeport)
  • Trois documents prouvant votre statut de photographe

Remarque : en cas d’adoption du statut d’artiste-auteur, vous devrez également faire parvenir des certifications de précompte pour votre facturation.

 

Vous exercez sous le statut « photographe ».

Pour travailler avec OCUS, veuillez fournir :

  • une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire ou passeport)
  • votre adresse de facturation
  • Votre taux de TVA

 

2. Pour les photographes ou vidéastes ne résidant pas en France

Vous travaillez dans votre pays d’origine

Pour travailler avec OCUS, veuillez fournir : 

  • une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire ou passeport)
  • un document prouvant que votre entreprise est enregistrée au niveau national auprès du registre du commerce / des sociétés

 

Vous ne travaillez pas dans votre pays d’origine

Pour travailler avec OCUS, veuillez fournir :

  • une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire ou passeport)
  • un permis de séjour en cours de validité
  • un permis de travail en cours de validité
  • un document prouvant que votre entreprise est enregistrée au niveau de votre pays d’origine ou de votre pays de résidence auprès du registre du commerce / des sociétés
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